Afin de rendre plus pertinentes les actions concertées et d’accroitre le trafic maritime du Port Autonome de Douala, une véritable synergie est instaurée au sein des divers groupes d’opérateurs portuaires grâce à Port-Synthèse, un regroupement d'opérateurs économiques de la place portuaire de Douala. Cette structure dont l’avènement procède de la volonté des principaux acteurs de la place portuaire de s’organiser autour d’un certain nombre d’objectifs partagés, a rendu possible deux évolutions capitales, à savoir :

• La gestion de l’outil portuaire par l’implication accrue du plus grand nombre possible d’acteurs au processus de prise de décision 
• Le développement d’une approche prospective et anticipative des problèmes, qui permet, autant que faire se peut de se mettre à l’abri des surprises dans un environnement éminemment concurrentiel.

A l’actif de Port-Synthèse, il convient d’ajouter la contribution hautement significative d’autres structures issues de la réforme du secteur portuaire camerounais, tels que le Comité Consultatif d’Orientation du PAD (CCO’PAD), le Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International (Comité FAL) et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE)

L’avènement de ces structures vise, entre autres :

• La formalisation ou mieux encore, l’institutionnalisation de la concertation entre l’Administration, les opérateurs et les usagers portuaires sur une base permanente en vue de la consolidation d’un partenariat secteur public/secteur privé;
• La contribution à la facilitation du transit des marchandises au port de Douala, notamment par la réduction des coûts et des délais de passage portuaire.

PORT SYNTHESE

Créé le 8 novembre 1994, Port synthèse naît de la volonté des principaux intervenants de la place portuaire de Douala de conduire une action concertée autour d’un certain nombre d’objectifs partagés qui peuvent se résumer en quatre points essentiels :

•  Assurer la notoriété de la place portuaire de Douala 
•  Améliorer les conditions de fonctionnement et d’exploitation du port 
•  Promouvoir les services portuaires 
•  Défendre les intérêts des membres

L’Association regroupe actuellement quelque 25 membres, représentant divers secteurs de l’économie, à savoir: 

• L’Autorité portuaire
• Les regroupements des professions maritimes (acconiers, transitaires, armateurs et consignataires)
• Les transports de surface (rail, route) ;
• Les chambres consulaires ;
• Les organisations patronales ;
• Les Administrations ;
• Les assurances ;
• Les banques.

Le Comité Consultatif d’Orientation de l’Activité Portuaire du Port Autonome de Douala

La réforme du secteur portuaire camerounais, engagée depuis la table ronde de novembre 1997, a été mise en place par la loi N° 98/021 du 24 décembre 1998. Celle-ci a crée trois instructions qui concourent, chacune, selon ses attributions propres, à la mise en œuvre de la politique portuaire nationale (article 3 de la loi). Il s’agit :

• De l’Autorité Portuaire National (APN) ;
• Des Organismes Portuaires Autonomes (OPA) et ;
• Des Comités Consultatifs d’Orientation de l’activité portuaire (CCO).

Chacune de ces institutions est organisée par un décret spécifique du Président de la République. Ainsi, dans la hiérarchie des normes juridiques, ces trois institutions sont de même niveau et devraient entretenir, entre elles, des rapports horizontaux et non de subordination.

Les pouvoirs publics ont, par l’institution des CCO, et étendu formaliser, mieux encore, institutionnaliser la concertation entre l’Administration, les opérateurs et les usagers portuaires, sur une base permanente.

Leur organisation et leur fonctionnement sont définis par le Décret N° 99/129 du 15 juin 1999. Aussi, est-on membre du CCO par décision de l’Autorité Publique.

Le Comité Consultatif d’Orientation du Port Autonome de Douala (CCO’PAD) fait figure de pionnier dans ce domaine. Il est entré en activité le 30 juillet 1999.

LES MISSIONS DU CCO

Les missions des CCO sont déclinées dans les dispositions de la loi et du décret visés supra.

Ainsi, le CCO est consulté sur toutes les questions relatives à la programmation des investissements, à l’organisation des opérations, à la tarification des prestations des intervenants portuaires, à la promotion du port et à l’échange d’informations.

A ce titre, le CCO contribue notamment à :

•  La définition des grands objectifs de la place portuaire ;
• La promotion de la place portuaire ;
• La mise en place des accords pour l’échange d’informations de gestion ;
•  La réduction des coûts et les délais de passage portuaires.

En outre, le CCO émet un avis sur les questions relatives :

•  Aux programmes d’équipements structurants ;
• Aux tarifs pratiqués par les différents opérateurs portuaires ;
• A la répartition des rôles entre les différents intervenants de la place portuaire ;
• Aux horaires et à l’organisation du travail portuaire ;
• A l’élaboration ou à la modification du schéma directeur de développement du port ;
• A l’élaboration des projets de cahiers des charges pour les mises en concession des activités relevant de l’organisme portuaire autonome concerné ;
• A tout autre dossier il est saisi par le Conseil d’Administration de l’organisme portuaire autonome en cause.

COMPOSITION DES CCO

Dans la perspective d’une implication du plus grand nombre d’acteurs possibles concernés par les opérations du commerce extérieur, la composition du CCO a été définie par le décret N° 99/129 du 15 juin 1999, en son article 3, ainsi qu’il suit :

• Les chambres consulaires (la Chambre de commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat – CCIMA, la Chambre d’Agriculture, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun – CHAGRI) ;
• Les organisations patronales (le Groupement Interpatronal du Cameroun – GICAM ; le Syndicat des Industriels du Cameroun – SYNDUSTRICAM) ;
• Les organisations syndicales des importateurs et exportateurs (le Syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs du Cameroun – SCIEC, le Groupement des importateurs et exportateurs de café/cacao – GEX) ;
• Les professions maritimes, para-maritimes et portuaires (les Armateurs, les Consignataires de navires, les Commissionnaires Agrées en Douane – CAD et les Transitaires, les Acconiers).
• Certaines administrations dont les activités sont décisives en matière de commerce extérieur, à l’instar de la Douane.
• Les Forces de Maintien de l’Ordre opérant dans l’enceinte portuaire.

Naturellement , le Conseil d’Administration de l’Organisme Portuaire Autonome concerné est représenté au CCO.

Ail faut noter que l’Organisme Portuaire Autonome concerné participe aux travaux du CCO avec voix consultative.

L’alinéa 4 de l’article 3 du décret de 1999 autorise la Président du CCO à faire appel, en tant que de besoin, à toute personne physique ou morale en raison de sa compétence sur les points inscrits à l’ordre du jour, qui participe aux réunions avec voie consultative.

A date, le CCO’PAD a admis en son sein, trois (03) membres observateurs, à savoir :

• Le Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) ;
• Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;
• Le Comité FAL.

 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’organisation et le fonctionnement des CCO  procèdent des dispositions du décret N° 99/129 du 15 juin 1999. Le fonctionnement du CCO’PAD s’inspire du Règlement Intérieur adopté en date du 24 septembre 1999.

L’exécutif du CCO’PAD est constitué de trois postes électifs :

•  Le Président : l’actuel est représentant du SYNDUSTRICAM ;
• Le Secrétaire Permanent qui est actuellement un cadre de direction du PAD ;
• Le Secrétaire Permanent Adjoint qui est le représentant des Syndicats Maritimes.

Ces différents postes ont été pourvus au terme des élections tenues les 24 août et 15 septembre 1999.

Le Secrétaire Permanent est, éventuellement assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs Attachés et/ou plusieurs Attachés Assistants, ainsi qu’un personnel d’appui.

Le budget de fonctionnement des CCO est supporté par l’Organisme Portuaire Autonome de rattachement (article 13 de la loi de 1998 et article 11 du décret de 1999).

LES REALISATIONS DU CCO’PAD

En douze ans d’existence, le CCO’PAD a connu une activité régulière et suffisamment remplie, au regard d’un nombre d’indicateurs dont notamment :

• La tenue de quatre vingt quinze (95) sessions plénières ;
• La tenue d’une quarantaine de Commissions AD HOC pour plancher au préalable sur des sujets jugés complexes ou délicats. Elles débouchent, très souvent, sur des projets d’Avis ;
• La constitution de plusieurs Groupes de Travail pour connaître de certains sujets ponctuels ;
• L’émission de trente quatre (34) avis (répertoire des avis en annexe) ; etc.

Ce travail dérive des nombreuses saisines venues des horizons divers : haute hiérarchie de le République, pouvoirs publics et autres institutions publiques (Premier Ministre, Chef du Gouvernement – Ministre du Commerce, Ministre des Transports, APN, PAD, etc.)

L’action du CCO’PAD se sera naturellement inscrite dans l’objectif général de recherche de la compétitivité du port de Douala dicté par les réformes engagées depuis la table ronde de novembre 1997, à Douala. Ainsi, les avis motivés qu’il a émis et ses contributions régulières, ont porté sur des questions relevant notamment des aspects, ci-après :

REDUCTION DES COUTS DE PASSAGE

Les tarifs étant un facteur déterminant du coût de passage portuaire, leur maîtrise a été la toute première préoccupation du CCO’PAD. L’examen de ces tarifs, dans une première phase, a permis d’opérer des réductions de l’ordre d’une dizaine de milliards de FCFA, sur une base annuelle, toutes professions confondues.

Ces réductions sont estimés, à ce jour, à environ treize milliards de FCFA, avec le traitement des tarifs des concessionnaires du terminal à conteneurs et du remorquage et du lamanage.

D’autres actions notables dans ce cadre sont notamment, le rejet des tarifs de nettoyage des conteneurs appliqués par la société MAERSK CAMEROUN et, plus récemment encore, la réduction drastique du nombre et du niveau de perception du Travail Extra Légal (TEL/Douane).

Au-delà du niveau des tarifs, le CCO’PAD s’est préoccupé de leur transparence et de leur simplification, en vue d’une meilleure lisibilité de la facturation des services par les bénéficiaires.

REPARTITION DES ROLES DES INTERVENANTS PORTUAIRES

Une analyse fine de la chaîne des transports a conduit à une affectation objective des prestations par type d’opérateurs, qui a permis de briser des situations de monopole dont jouissaient certaines professions.

La concurrence ainsi née a favorisé, non seulement l’amélioration de la qualité des services, mais également la baisse des coûts.

L’examen du dossier tarifaire des postes de santé aux frontières, soumis par le Ministère de la Santé Publique, a permis de définir les domaines d’intervention des différents services techniques au port.

ORIENTATION SUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS

Le CCO’PAD s’est prononcé sur un certain nombre de projets qui ont été soumis à son examen. Il s’agit notamment :

• De la mise en concession de certaines activités portuaires à caractère industriel et commercial : terminal à conteneurs, remorquage/lamanage, terminal à véhicules, terminal RO/RO, terminal mixte fruitier ;
• Du Système d’Information Portuaire (SIP), un outil communautaire initié par le PAD, fédérateur des systèmes informatiques privatifs des opérateurs portuaires ;
• De l’informatisation du Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) dont la vocation essentiel est la simplification des procédures ;
• De l’évaluation de la coexistence des systèmes d’information du GUCE, de la Douane et le SIP ;
• De l’examen et de l’optimisation du projet de mise en place d’un scanner à conteneur au port de Douala ;
• De la réhabilitation du poste à quai N° 51 (CIMENCAM) à Bonabéri ; etc.

Chacun de ces projets, après examen par le CCO’PAD, a connu des ménagements substantiels qui ont permis d’intégrer utilement des paramètres de tous ordres qui n’étaient pas pris en compte dans les schémas initiaux.

OBSERVATIONS SUR LA VIE ET LE FONCTIONNEMENT DU PORT

Au nombre des tâches légales prescrites au CCO (article 9 du décret N° 99/129 du 15 juin 1999), figure en bonne place, la production d’un rapport qui rassemble des observations sur le fonctionnement et la vie du port, tous aspects confondus, sur une année budgétaire.

Les thèmes qui constituent la trame de la Note d’observation sur la vie et le fonctionnement du port sont les suivants :

• Les coûts de passage portuaire ;
• L’exploitation ;
• L’état physique du port ;
• Le développement ;
• Le cadre institutionnel ;
• Le climat social ;
• La sécurité/sûreté.

Jusqu’ici, ce document est produit avec une régularité qui rassure. Il présente la peinture la plus complète et la plus objective possible que le Comité fait de la marche du port.

Le document relève des points de satisfaction, note les insuffisances et suggère, à l’occasion, des mesures correctives.

La douzième Note d’observation, pour le compte de l’année 2011, est d’ores et déjà en chantier.

AUTRES ACTIONS DU CCO’PAD

Le Comité s’est également penché sur un certain nombre de sujets de portée générale, visant l’amélioration de la compétitivité et de l’efficacité du port de Douala, de même qu’un climat de travail sain sur l’ensemble de la place portuaire. Ces sujets ont porté notamment sur :

• La suppression du monopole des acconiers sur la livraison/ville des conteneurs, à travers la libéralisation de cette activité ;
• Le renforcement de la synergie entre les différents structures en activité dans le secteur portuaire, savoir : Port-Synthèse, CCO’PAD, Comité FAL, GUCE, etc. ;
• L’examen, en vue de leur règlement, des différends entre certains acteurs portuaires, à l’instar de celui qui a opposé le Groupoe 2M et le GPAC ;
• L’amélioration des conditions d’accès à la profession d’acconier à travers la création d’une Commission Portuaire de l’Acconage (CPA) ; etc.

En somme, au-delà des actions concrètes dont certaines viennent d’être présentées, qui ont été menées sous la houlette du CCO, il est heureux de constater que le simple fait que cette institution existe a permis de rompre le climat conflictuel qui  prévalait dans le secteur portuaire, pour instaurer une nouvelle logique de partenariat, propice à un traitement plus serein des problèmes d’intérêt commun.

LE CCO’PAD ET LES AUTRES STRUCTURES EN ACTIVITE DANS LE SECTEUR PORTUAIRE ET MARITIME 

Grâce à l’expertise qu’elle détient à travers les membres qui le composent, le CCO’PAD a pu jouer, à diverses occasions, le rôle d’organe/ressource pour les autres structures du secteur portuaire, en particulier pour celles qui participent de la réforme portuaire, à l’instar du Comité FAL, du Comité de Pilotage de la Reforme Portuaire, du Guichet Unique.

Le CCO’PAD a pu ainsi enrichir ces structures des multiples sensibilités générées par la diversité de ses membres.

L’objectivité de ses analyses lui a forgé une notoriété inespérée à la création. L’une des preuves de cette assertion réside dans le fait qu’à ce jour, la plupart des positions soutenues par le CCO ont prévalu.

En outre, la haute hiérarchie ne cesse d’impliquer le CCO’PAD dans toutes les réflexions engagées dans le secteur portuaire et maritime camerounais.  

Comité Nationale de Facilitation (Comité FAL)

Créé par décret du Premier Ministre N° 97/715/PM du 29 Décembre 1997, il a pour principale mission d’assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et à accélérer le trafic maritime international. Il est dirigé par le président du GICAM. Le Comité FAL est chargé de:

• Mener des études relatives à la facilitation du transport maritime international 
• Proposer au gouvernement un programme national de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux 
• Faire des recommandations aux administrations, aux organismes publics et aux organismes privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.

Les différentes commissions du Comité FAL sont les suivantes :

• Commission1 : Audit opérationnel ;
• Commission 2 : Procédures du commerce
• Commission 3 : Sécurité & transit
• Commission 4 : Guichet unique électronique.

Source : Direction de la Communication et de la Coopération (DCC)